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Cabinet Polèse-Person


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Titre Date
Préemption illégale des Communes
23/03/2023
Retrait illégal d'un permis de contruire
18/09/2022
Partage après divorce
30/01/2022
Succession bloquée: Que faire?
30/01/2022
Bail à usage d'habitation. Absence d'état des lieux.
17/05/2020
Usufruitier / Nu-propriétaire : Qui paie les travaux ?
23/04/2020
REVISION DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE
02/12/2018
MAPA et délai de standstill
12/11/2018
Marché Public: Offre anormalement basse.
12/11/2018
Donations déguisées et donations indirectes
08/11/2018
Dissolution du PACS
08/11/2018
Responsabilité de l'Administration
22/09/2018
Succession & Assurance vie
03/09/2018
Fonction publique : Allocation chômage
21/10/2015
A savoir : Conseil municipal et mandat
27/08/2015
Urbanisme : Largeur de la voirie
16/01/2015
Construction et aire de stationnement
22/09/2014

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