Cabinet Polèse-Person

Lorsqu’un conseiller municipal est dans l’impossibilité d’assister à une séance du Conseil Municipal, il lui sera possible de donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Il convient de prendre la précaution d’établir un pouvoir écrit comportant la désignation du mandataire et l’indication de la ou des séances pour lesquelles le mandat est donné. Chaque conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.

Cette délégation est valable même s’il s’agit d’une séance importante comme celle de l’élection du maire.
Le conseiller municipal ayant reçu pouvoir de voter n’a pas à respecter une quelconque consigne de vote donnée par son collègue.
Le conseiller municipal qui a reçu mandat pourra voter librement lors du Conseil Municipal.