Cabinet Polèse-Person

Littéralement traduit, ce terme de standstill signifie « ne plus bouger, ou rester immobile. »
C’est précisément ce qu’exige le code des marchés public d’un pouvoir adjudicateur qui retient une candidature à l’issue d’une procédure de passation de marché public.
Le contrat ne peut être signé pendant un certain délai.
Le code des marchés publics définit les modalités d’application du délai de standstill.
Ce délai est particulièrement court : de 16 jours à compter du courrier postal de rejet de l’offre, mais de 11 jours seulement, si le rejet est notifié par voie électronique.
De surcroît, il court à partir de la date d’envoi des courriers de rejet, et non, comme on serait tenté de l’imaginer, de sa date de réception.
Enfin, ce délai n’est pas applicable aux marchés à procédure adaptée comme l’a souvent affirmé la jurisprudence, notamment, « Grand Port Maritime du Havre ».
Toutefois, beaucoup de Tribunaux estiment que le délai de standstill constitue une formalité essentielle du respect des principes de la commande publique et imposent donc, de facto, le respect d’un délai raisonnable.
Il est donc conseillé :
1) aux pouvoirs adjudicateurs de ne pas se précipiter pour signer le contrat, un délai de 5 jours ayant été considéré comme insuffisant.
2) au candidat évincé d’être extrêmement réactif et de prendre très vite la décision ou non de saisir le juge précontractuel.