Cabinet Polèse-Person

Si le prix ne correspond pas à une réalité économique, une offre sera qualifiée d’anormalement basse.
Faussant la concurrence, elle pourrait dès lors entraîner l’annulation soit de la procédure passion du marché soit du marché lui-même.
Le juge administratif n’exerce qu’un contrôle restreint sur l’appréciation que fait le pouvoir adjudicateur et s’en tient à l’erreur manifeste d’appréciation

Un écart significatif entre le prix proposé par un candidat et celui de ses concurrents est un des éléments permettant de qualifier l’offre d’anormalement basse.
Il est à noter que certaines décisions ont apprécié que le seul écart de 30% avec une offre concurrente ne suffisait pas à déclarer une offre anormalement basse.

Ainsi la qualification d’une telle offre n’est pas toujours évidente ; en effet une offre sans marge bénéficiaire ne sera pas forcément qualifiée d’anormale.
Elle doit mettre en réalité en péril l’équilibre du contrat et donc sa réalisation.
Ainsi le niveau de prix d’un service peut s’expliquer par les conditions globales d’exécution de la prestation d’une fourniture de matériel par exemple.
Par ailleurs le pouvoir adjudicateur, avant de rejeter une offre pour ce seul motif, devra impérativement consulter le soumissionnaire en lui laissant un délai suffisant pour démontrer que l’offre faite n’est pas anormalement basse.