Cabinet Polèse-Person

Le divorce met fin au devoir de secours entre époux.

L’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation compensatoire destinée à compenser la disparité créée par la rupture du mariage.

Cette prestation a un caractère forfaitaire et prend la forme d’un capital par le juge.

Cependant, à titre exceptionnel, cette prestation compensatoire pourra prendre la forme d’une rente viagère.

Seule la prestation compensatoire fixée sous forme de rente peut être révisée, suspendue ou supprimée en cas de changement important dans les ressources ou les besoins de l’une ou l’autre des parties.

A condition qu’elle n’ait pas été prise en compte lors de la fixation du montant de la prestation compensatoire, une situation de concubinage de la bénéficiaire de la rente, ou la mise à la retraite du débiteur seraient autant de facteurs qui pourraient être examinés par le juge saisi de la demande de révision qui devra relever un changement important dans les ressources et les besoins pour y faire droit.